Conditions générales de vente B2B

1. Identification de la société

Le présent contrat de vente est conclu entre :

Guidly SAS — SAS — 60 rue François 1er, 75008 Paris — SIRET : 937 786 903 00016 — Email : contact@guidly.fr

Client professionnel : toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel et souhaitant acquérir des codes d’accès à l’application Guidly pour un usage commercial, incluant la redistribution à ses propres clients finaux (B2B2C).

Précision B2B2C : le client professionnel reste responsable de l’usage des codes par ses clients finaux. Guidly n’est pas responsable des usages effectués par les clients finaux.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles Guidly met à disposition des codes d’accès à son application mobile auprès de clients professionnels.

Ces codes permettent au client professionnel :

• De distribuer ces codes à ses clients finaux pour utiliser Guidly ;
• De gérer la distribution et l’activation des codes (B2B2C) ;
• D’utiliser les codes conformément aux restrictions définies ci-après.

3. Accès et licence

Le client professionnel reçoit des codes d’accès pour ses utilisateurs finaux dans le cadre d’un usage professionnel et commercial. Tous les codes donnent accès à l’ensemble des fonctionnalités définies dans les CGU de Guidly.

L’application nécessite une connexion Internet. Elle s’appuie notamment sur des services cartographiques et peut être limitée dans certains pays (Chine, Corée du Nord, Iran, Syrie, Vietnam, Cuba, etc.).

Les codes n’ont pas de durée d’expiration automatique, sauf violation des CGU/CGV. L’accès activé reste valable pour la période définie à la délivrance. Aucun renouvellement automatique n’est prévu.

Le client professionnel peut transmettre les codes à ses clients finaux uniquement dans ce cadre. Toute redistribution non autorisée est interdite. Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou créer un service concurrent à partir de Guidly.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande (devis ou page de commande), exprimés HT. La TVA applicable est ajoutée selon la législation.

a) Achat en ligne via le dashboard — paiement par carte ou virement via Stripe. Codes délivrés après paiement complet.

b) Facturation mensuelle (contrat) — facture le 1er du mois suivant, règlement sous 15 jours. Retard : pénalités BCE + 10 points et indemnité forfaitaire de 40 €. Au-delà de 30 jours, suspension / résiliation possible.

Pas de remboursement monétaire automatique une fois le service mis à disposition, sauf défaillance technique avérée non résolue. En cas d’annulation de voyage avant activation du code : avoir commercial d’un an (code initial désactivé).

5. Responsabilités

Guidly s’engage à maintenir l’application fonctionnelle. Le client professionnel est seul responsable de la distribution et de l’usage des codes par ses clients finaux, et assume les risques liés à l’annulation des séjours. La responsabilité de Guidly est limitée au montant payé pour les codes concernés ; pas de dommages indirects.

6. Propriété intellectuelle

L’application Guidly reste la propriété exclusive de Guidly. Le client reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable. Les contenus générés peuvent être réutilisés uniquement avec mention claire de Guidly.

7. Données et confidentialité

Voir les CGU et la politique de confidentialité. Guidly peut utiliser des données anonymisées ou agrégées à des fins statistiques.

8. Résiliation

Guidly peut résilier en cas de non-paiement, violation des CGV ou usage frauduleux. Le client peut résilier à tout moment sans remboursement des codes déjà délivrés. Codes activés restent valides jusqu’à expiration ; codes non activés deviennent invalides.

9. Force majeure

Guidly n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure. Au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

10. Droit applicable

Droit français. Tentative de résolution amiable préalable. À défaut, tribunaux du siège social de Guidly.